jeudi 12 avril 2001

Projet de loi omnibus & harcèlement criminel

Lettre ouverte envoyée à :
Madame Anne Mc Lellan, Ministre de la Justice au Gouvernement du Canada


Madame la Ministre,

J’ai pris connaissance du projet de loi omnibus en rapport avec le harcèlement criminel lié à l’invasion domiciliaire. Il y a lieu de faire de ce projet de loi plus que ce qu’énonçait un éditorialiste, à savoir la fin de la récréation pour le crime organisé, mais également l’implantation d’un cadre législatif susceptible d’englober de nouveaux profils de criminalité chez des civils.

Comme citoyenne, je m’intéresse à la clandestinité d’actes criminels englobant la violence envers les femmes, lesquels contreviennent à la Charte des droits (article 7) tout étant de l’ordre de l’invasion domiciliaire. La plume m’a accompagnée par la force des choses et de nombreuses publications, tant littéraires que journalistiques, ont témoigné de cette violence criminelle en logements.

L’intérêt s’est élargi pour devenir défi politique. D’une part, parce que lié aux droits de la personne et aux violences psycho physiques envers des femmes; d’autre part, par besoin de provoquer un débat sur l’émergence d’une violence qui, comme le viol, devra être reconnue criminelle. Finalement, parce que la paix civile a beaucoup à voir avec l’inviolabilité du territoire domiciliaire.

Bref, ce qui semble exclusif aux territoires des logements devient violence envers la personne et violation du territoire. Par absence de législation susceptible d’englober ces profils ésotériques, l’acte criminel touche au ferment de la société démocratique, à savoir au cadre éthique entre civils.

Je n’ai pas à revenir sur un ensemble de faits et liens déjà publiés par le journal Visions Voisins entre 1999 et 2001 (pièces jointes). Néanmoins, je résumerai en disant que le développement des technologies d’avant-garde, toujours par absence d’une législation adéquate, aura permis toutes sortes d’irrégularités et jusqu’à ces profils de violences englobant autant caméras que l’agression physique à travers cloisons et plafonds.

La population ignore jusqu’à l’existence de ces violences clandestines, dont certains profils sont de l’ordre d’un voltage dirigé sur la victime. Toutefois, les milieux légaux et policiers seraient largement informés. A preuve, lors d’un concert de Céline Dion, les policiers ont arrêté un individu détenant un fusil à voltage («L’homme armé au concert de Céline Dion a été libéré», Le Devoir, 6 janvier 2000). A preuve, la panoplie d’informations venant des médias quant à l’arsenal policier du prochain Sommet des Amériques (ZLEA) lequel arsenal englobe des fusils à voltage. Autre preuve, celle-ci reliée à la vie civile : une femme quasi-renversée sur la chaussée par une agression aux chevilles. Cette réalité est survenue il y a quelques mois à Montréal et des policiers viennent à sa rescousse. Ils émettent l’opinion d’une possible émission de voltage à partir d’une batterie de voiture.

Tout en étant laissée dans l’ignorance, la population vit proches de la science-fiction, mais seule la victime pourra s’approprier le réel de la violence croisée en chemin. Pourquoi? Par le fait que la cible dirigée aura confrontée la victime à la souffrance, et que, dans certains cas, l’outil est capable de rester dans le rayon du corps ciblé sans attaquer les corps avoisinants. Ainsi, la femme violentée voulant ouvrir le dialogue sur une réalité connue et appropriée se verra-t-elle confrontée à des individus étrangers à sa réalité. Non seulement le dialogue devient-il impossible par absence de code commun, mais il pourrait y avoir doute quant à la santé mentale de la violentée.

Nul ne pourrait nier que la science a envahi notre quotidien. C’est pourquoi tenter de faire avancer l’éthique des sociétés du présent millénaire en occultant les technologies serait s’abandonner aux guerres intestines et à la décadence.

Les femmes doivent travailler de concert à la non-violence. Ce qui impose de faire la lumière là où sont brimés les droits de la personne. Dans le cas des technologies d’agressions, il y a lieu d’y voir un acte criminel à faire apparaître à travers la plate-forme féministe.

Voilà pourquoi ce projet de loi omnibus devra englober des profils d’agressions mettant en compte une législation quant à l’utilisation de certaines technologies, tout en donnant aux diverses instances les moyens de piéger l’agresseur et l’outil.

Envoyé en copie conforme à :
Monsieur Paul Bégin, Ministre de la Justice du Québec
Monsieur Serge Ménard, Ministre de la Sécurité publique
Madame Françoise David, Présidente de la Fédération des Femmes Québécoises
Madame France Desjardins, Présidente de la Régie du logement
Monsieur Gilles Duceppe, Député du Bloc Québécois (Laurier Ste-Marie)

Lettre ouverte publiée dans Visions Voisins, vol. 8, no 3, avril 2001.

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